Quelle est la procédure de traitement du Jeu déloyal ?
Cartons rouges et Citations à comparaître
La procédure afférente aux cartons rouges et aux citations à comparaître est relativement similaire dans le Règlement de World Rugby. Le joueur comparaîtra à l’audience qui peut se dérouler en personne dans un lieu déterminé, par vidéoconférence ou une combinaison des deux (c’est-à-dire certains individus présents en personne et d’autres par vidéoconférence).
L’audience suivra normalement cette procédure :
- Le Responsable Juridique confirmera que le joueur a reçu les documents et matériels pertinents (par ex. formulaire de carton rouge, formulaire de citation à comparaître, clips vidéo, rapport médical, dépositions des témoins, etc.).
- Le Responsable Juridique demandera au joueur s’il estime que le carton rouge ou la citation à comparaître est fondé.
- Si le joueur est d’accord avec le carton rouge ou la citation à comparaître, l’audience passe directement à la phase des sanctions (et le joueur peut obtenir une réduction de la sanction pour avoir « plaidé coupable » à un stade précoce de la procédure, voir ci-dessous).
- Si le joueur n’est pas d’accord avec le carton rouge ou la citation à comparaître, il indiquera les motifs de sa contestation (qui, pour un carton rouge ou une citation à comparaître, seront généralement que l’action ne méritait pas un carton rouge, même s’il s’agissait d’un Jeu déloyal, ou qu’il s’agissait d’un accident et que de ce fait ce n’était pas du Jeu déloyal ; mais cela pourrait également être qu’il n’est pas le joueur qui a commis l’acte, c’est-à-dire une erreur d’identification, etc.). L’audience se poursuivra alors par l’analyse de l’action (par ex., était-ce du Jeu déloyal et l’acte satisfait-il au critère du « test seuil du carton rouge » ?). En général, après avoir étudié les éléments de preuve et questionné le joueur et des témoins si nécessaire, le Responsable Juridique/la Commission de Discipline se retirera pour délibérer en privé avant de faire part de sa décision. Si la décision est qu’il y a eu Jeu déloyal et que l’acte valait un carton rouge, alors l’audience passe à la phase des sanctions (voir ci-dessous). Si la décision est qu’il n’y a pas eu de Jeu déloyal ou, même si c’était le cas, que cela ne méritait pas un carton rouge, l’affaire est classée et le joueur est libre de rejouer immédiatement.
Un guide de référence rapide, qui peut vous être utile lors des audiences, est joint en Annexe 2.
Accumulation de cartons jaunes/Avertissements du Commissaire à la citation
Comme indiqué ci-dessus, les autres circonstances dans lesquelles un cas peut être porté devant un Responsable Juridique/une Commission de Discipline sont les suivantes :
- un joueur reçoit un carton rouge pour deux cartons jaunes ;
- un joueur reçoit deux (ou plus) Avertissements du Commissaire à la citation (ACC) ou un (ou plusieurs) ACC et un carton jaune au cours du même match ; ou
- un joueur reçoit toute combinaison de trois cartons jaunes ou ACC au cours d’un tournoi (ou cinq lors d’une série de tournois à VII).
Les joueurs doivent avoir reçu des copies des formulaires de carton jaune et d’ACC de la Fédération ou de l’Organisateur du tournoi responsable du match peu de temps après qu’ils ont été rédigés et avoir l’opportunité à ce stade de contester le carton ou l’ACC. Si le joueur a contesté un/tous les cartons/ACC, le Responsable Juridique/la Commission de Discipline examinera alors les éléments de preuve liés à chaque carton/ACC en question. Si le Responsable Juridique/la Commission de Discipline juge qu’un (ou plusieurs) carton/ACC a été infligé à tort, le carton/l’AAC est annulé et le joueur est libre de rejouer. Si aucun des cartons/ACC n’est contesté ou si le Responsable Juridique/la Commission de Discipline juge qu’ils ont été infligés à raison, l’affaire passe à la phase des sanctions (voir ci-dessous).
Les audiences se déroulent à huis clos (c’est-à-dire qu’elles ne sont pas ouvertes aux médias) et doivent au minimum faire l’objet d’un enregistrement audio (en cas d’appel).