Sanctioning

Comment fonctionne la procédure liée aux sanctions ?

Pour assurer une cohérence, il existe une procédure obligatoire pour les sanctions, définie dans le Règlement 17 et résumée ci-dessous. Il est impératif que cette procédure soit respectée pour chaque cas. Le joueur ou son avocat ou son manager d’équipe auront généralement l’opportunité de donner leur avis à chacune des phases spécifiées ci-après, mais la décision finale revient bien évidemment au Responsable Juridique/à la Commission de Discipline qui délibèrera en privé après avoir entendu les arguments sur la sanction appropriée. Veuillez de nouveau vous reporter au guide de référence rapide joint en Annexe 2.