Annexe 2. Sanctions de World Rugby pour Jeu déloyal (Règlement 17)

Note : Tout acte de jeu déloyal qui débouche sur un contact avec la tête devrait donner lieu au moins à une sanction avec un point d’entrée de degré moyen.

9.11 Les joueurs ne doivent rien faire qui soit imprudent ou dangereux pour les autres.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 4 semaines Degré supérieur : 8+ semaines Max : 52 semaines
9.12 Un joueur ne doit agresser personne physiquement. Une agression physique comprend, entre autres et sans limitation :
Morsure Degré faible : 12 semaines Degré moyen : 18 semaines Degré supérieur : 24+ semaines Max : 208 semaines
Contact intentionnel avec un Œil ou les Yeux* Degré faible : 12 semaines Degré moyen : 18 semaines Degré supérieur : 24+ semaines Max : 208 semaines
Contact avec l’œil ou les yeux Degré faible : 6 semaines Degré moyen : 12 semaines Degré supérieur : 18+ semaines Max : 208 semaines
Contact avec la zone oculaire* Degré faible : 4 semaines Degré moyen : 8 semaines Degré supérieur : 12+ semaines Max : 52 semaines
Frapper avec la main ou le bras (y compris un plaquage « cravate ») Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 4 semaines Degré supérieur : 8+ semaines Max : 52 semaines
Frapper avec le coude Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 6 semaines Degré supérieur :10+ semaines Max : 52 semaines
Frapper avec l’épaule Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 6 semaines Degré supérieur :10+ semaines Max : 52 semaines
Frapper avec la tête Degré faible : 6 semaines Degré moyen : 10 semaines Degré supérieur :16+ semaines Max : 104 semaines
Frapper avec le genou Degré faible : 4 semaines Degré moyen : 8 semaines Degré supérieur :12+ semaines Max : 52 semaines
Marcher ou piétiner sur un adversaire (stamping) Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 6 semaines Degré supérieur : 12+ semaines Max : 52 semaines
Croc-en-jambe Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 4 semaines Degré supérieur : 8+ semaines Max : 52 semaines
Coup de pied Degré faible : 4 semaines Degré moyen : 8 semaines Degré supérieur : 12+ semaines Max : 52 semaines

* - « L'œil » comprend tous les tissus y compris les paupières à l'intérieur et couvrant la cavité orbitaire et la « zone oculaire » comprend tout ce qui est à proximité immédiate de l'œil.

9.12 Un joueur ne doit agresser personne verbalement. Une agression verbale comprend, entre autres, une agression basée sur la religion, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle de la personne.
Degré faible : 6 semaines Degré moyen : 12 semaines Degré supérieur : 18+ semaines Max : 52 semaines
9.13 Un joueur ne doit pas plaquer un adversaire par anticipation, à retardement ou d'une manière dangereuse. Plaquer dangereusement comprend, entre autres, plaquer ou tenter de plaquer un adversaire au-dessus de la ligne des épaules, même si le plaquage a débuté au-dessous de la ligne des épaules.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 6 semaines Degré supérieur : 10+ semaines Max : 52 semaines
9.14 Un joueur ne doit pas plaquer un adversaire qui n’est pas en possession du ballon.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 6 semaines Degré supérieur : 10+ semaines Max : 52 semaines
9.15 Sauf dans le cadre d’une mêlée ordonnée, d’un ruck ou d’un maul, un joueur qui n’est pas en possession du ballon ne doit pas tenir, pousser, faire une charge ou une obstruction sur un adversaire qui n’est pas en possession du ballon.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 4 semaines Degré supérieur : 6+ semaines Max : 52 semaines
9.16 Un joueur ne doit pas faire une charge ou faire tomber un adversaire porteur du ballon sans tenter de saisir ce joueur.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 6 semaines Degré supérieur : 10+ semaines Max : 52 semaines
9.17 Un joueur ne doit pas plaquer, faire une charge, tirer, pousser ou saisir un adversaire dont les pieds ne touchent pas le sol.
Degré faible : 4 semaines Degré moyen : 8 semaines Degré supérieur : 12+ semaines Max : 52 semaines
9.18 Un joueur ne doit pas soulever un adversaire du sol et le laisser tomber ou le pousser vers le sol de telle sorte que sa tête et/ou le haut de son corps heurte le sol.
Degré faible : 6 semaines Degré moyen : 10 semaines Degré supérieur : 14+ semaines Max : 52 semaines
9.19 Jeu dangereux dans le cadre d’une mêlée ordonnée. La première ligne d’une mêlée ordonnée ne doit pas se former à distance de la première ligne adverse et charger sur celle-ci.Un joueur de première ligne ne doit pas tirer un adversaire.Un joueur de première ligne ne doit pas intentionnellement soulever un adversaire de sorte que ses pieds ne touchent plus le sol ou le faire sortir de force de la mêlée par un mouvement ascendant.Un joueur de première ligne ne doit pas intentionnellement écrouler une mêlée.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 4 semaines Degré supérieur : 8+ semaines Max : 52 semaines
9.20 Jeu dangereux dans le cadre d’un ruck ou d’un maul. Un joueur ne doit pas faire de charge dans un ruck ou un maul. Une charge comprend tout contact effectué sans se lier à un autre joueur dans le ruck ou le maul.Un joueur ne doit pas entrer en contact avec un adversaire au-dessus de la ligne des épaules.Un joueur ne doit pas intentionnellement écrouler un ruck ou un maul.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 4 semaines Degré supérieur : 8+ semaines Max : 52 semaines
9.25 Un joueur ne doit intentionnellement faire une charge ou une obstruction sur un joueur qui vient de botter le ballon.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 6 semaines Degré supérieur : 10+ semaines Max : 52 semaines
9.27 Un joueur ne doit rien faire qui soit contraire à l’esprit sportif notamment, mais sans limitation :
Tirer ou se saisir des cheveux Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 4 semaines Degré supérieur : 6+ semaines Max : 52 semaines
Cracher sur quelqu’un Degré faible : 4 semaines Degré moyen : 8 semaines Degré supérieur : 12+ semaines Max : 52 semaines
Saisir, tordre ou presser les parties génitales (et/ou la poitrine dans le cas des joueuses) Degré faible : 12 semaines Degré moyen : 18 semaines Degré supérieur : 24+ semaines Max : 208 semaines
Autre acte Degré faible : 4 semaines Degré moyen : 8 semaines Degré supérieur : 12+ semaines Max : 52 semaines
9.28 Un joueur ne doit pas agresser physiquement des Officiels de Match.
Degré faible : 2 semaines Degré moyen : 4 semaines Degré supérieur : 6+ semaines Max : 52 semaines
9.28 Un joueur ne doit pas agresser verbalement un Officiel de Match. Une agression verbale comprend, sans limitation, un abus basé sur la religion, la couleur, la nation ou l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle d’une personne.
Degré faible : 6 semaines Degré moyen : 12 semaines Degré supérieur : 48+ semaines Max : 52 semaines
9.28 Un joueur ne doit pas entrer en contact physique avec des Officiels de Match dans le cours du jeu.
Degré faible : 6 semaines Degré moyen : 12 semaines Degré supérieur : 18+ semaines Max : 52 semaines
9.28 Un joueur ne doit commettre des actes ou proférer des paroles qui sont menaçants contre des Officiel de Match.
Degré faible : 12 semaines Degré moyen : 24 semaines Degré supérieur : 48+ semaines Max : 260 semaines
9.28 Un joueur ne doit pas agresser physiquement des Officiels de Match.
Degré faible : 24 semaines Degré moyen : 48 semaines Degré supérieur : 96+ semaines Max : À vie

Dans le cadre d’infractions qui ne sont pas prévues à l'Annexe 1, des sanctions appropriées peuvent être imposées à la discrétion du Responsable Juridique, de la Commission de Discipline, du Responsable d'Appel et/ou de la Commission d'Appel (selon le cas).

Nonobstant les sanctions recommandées à l’Annexe 1 et/ou les dispositions du Règlement 17.19 dans les situations où les actions du joueur constituent une infraction de degré moyen ou supérieur, pour tout type d’infraction qui pouvait causer et, en fait, a causé des conséquences sérieuses/graves à la santé de la victime, les Responsables Juridiques et/ou Commissions de Discipline pourront imposer toute période de suspension y compris une suspension à vie.