Description du rôle
Les Commissaires à la citation peuvent être désignés pour des matches spécifiques ou des tournois dans tous les formats du rugby. Dans des matches spécifiques ou tournois ou dans les autres formats, des règles spécifiques peuvent avoir des petites variations (généralement en ce qui concerne le délais à respecter pour initier une citation). Cette description est générique et couvre le rôle général du Commissaire à la citation. Pour les exigences spécifiques d’un match ou tournoi, veuillez vous reporter aux informations spécifiques du match ou tournoi en question.
Un Commissaire à la citation est un officiel indépendant, nommé par l'organisateur de la compétition, la Fédération où se déroule le match ou World Rugby. Il a la responsabilité de citer les joueurs qui commettent tout acte de jeu déloyal justifiant une sanction de Carton rouge.
Les Commissaires peuvent citer les joueurs pour un acte de jeu déloyal détecté par les officiels du match (arbitre, arbitre assistant ou TMO) et qui pourrait avoir fait l'objet d'une mesure de la part de l'arbitre. En règle générale, le commissaire chargé de la citation devrait examiner attentivement les mesures prises par les officiels du match, soutenir la décision prise sur le terrain et n'envisager de prendre des mesures que si elles sont « claires et évidentes » , sur la base de toutes les preuves dont dispose le Commissaire chargé de la citation après le match, et que les actions du joueur justifient une citation (équivalant à un Carton rouge) ou un Avertissement du commissaire à la citation.
Un commissaire à la citation ne peut pas citer un joueur pour un ou des actes de jeu déloyal lorsque le joueur a été exclu, sauf si cette exclusion est une conséquence de deux cartons jaunes. Un joueur dans cette situation peut également être cité pour le ou les actes de jeu déloyal ayant entraîné l'un ou les deux Cartons jaunes.
Les commissaires à la citation peuvent citer un joueur s'il a été temporairement exclu (Carton jaune). Une telle citation peut être faite dans le cadre d’un ou des incidents pour lesquels le joueur a été temporairement excluou autrement.
Les équipes peuvent porter des infractions présumées à l'attention du Commissaire à la citation pour qu’il les examine. Cela doit être fait dans les délais convenus pour la compétition. Le Commissaire à la citation peut demander des extraits vidéo supplémentaires au diffuseur ou aux équipes pour faciliter toute enquête. Il peut également interroger la victime et d'autres témoins et obtenir des rapports médicaux et d'autres preuves, telles que des photographies de blessures.
Une plainte de citation émanant d'un Commissaire à la citation doit généralement être envoyée par écrit à l'officier désigné de la Fédération hôte ou de l'Organisateur du tournoi responsable du match au cours duquel l'incident s'est produit. Les délais pour cela peuvent varier selon les matches et les tournois. Normalement, cela se passe dans un minimum de 12 heures et au plus tard dans un maximum de 48 heures après le match. Dans des circonstances exceptionnelles, une prolongation de délai peut être accordée sur demande au Responsable juridique/disciplinaire désigné pour le match.
Un joueur cité est généralement convoqué à une audition disciplinaire/juridique dans le cadre de laquelle il devra répondre à la citation et, le cas échéant, pourra expliquer pourquoi il ne devrait pas y avoir de sanction ou la citation devrait être rejetée. Les règles régissant le match/tournoi/de la Fédération déterminent le format de l'audition. Le Commissaire à la citation peut être convoqué à l'audition pour clarifier la citation.
Cette ressource ne couvre pas les auditions disciplinaires/juridiques. World Rugby propose également une formation d'officier disciplinaire/juridique qui fait partie de son portefeuille de Formation et d'Éducation.