Guide pour la rédaction du rapport de citation

Le contenu du rapport est une partie essentielle du processus de citation et doit décrire en détails le ou les actes de jeu interdit et/ou déloyal présumé ainsi que la raison pour laquelle, dans l’évaluation du Commissaire à la citation (CC), l’acte remplit les critères définissant le seuil du Carton rouge.

Préparer un rapport des faits précis et détaillé garantira que le CC a soigneusement examiné tous les faits, les Règles du Jeu en question et l’application du seuil du Carton rouge. Cela aidera également le joueur et l'Officier juridique/la Commission de discipline à savoir clairement ce qui est allégué et les motifs.

Comme dans le cadre d’un Carton rouge, un joueur qui a été cité est autorisé à contester les faits et/ou la règle et/ou à affirmer qu'il n'y a eu aucun acte de jeu déloyal de sa part (par ex. erreur sur l’identité ou accident, etc.) ou que le jeu déloyal présumé n’a pas atteint le seuil du Carton rouge. Il est donc très important que les CC indiquent leur processus de réflexion de manière claire et complète.

Votre rôle est de protéger l’intégrité du jeu en veillant à ce que des actes présumés graves de jeu interdit et/ou de jeu déloyal soient présentés à un Officier juridique/une Commission de discipline pour qu’une décision soit prise. Ce qui sera ensuite décidé en audition concerne l'Officier juridique/la Commission de discipline, mais vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour veiller à ce que l’enquête soit aussi approfondie que possible dans les délais impartis et que vous ayez remis un rapport détaillé avec toutes les déclarations/informations à l'appui, ainsi que les éléments pertinents et les images en question.

Les tableaux qui ont été préparés (voir ci-dessous) sont conçus pour vous aider à décomposer l’incident et à rédiger ensuite un rapport qui reflète pleinement les faits, la règle et votre évaluation.

Vous devrez examiner chaque élément d'un incident de manière chronologique et terminer avec une déclaration factuelle détaillée.

Une fois que cela est fait, vous pouvez examiner attentivement les Règles du Jeu, toutes les directives/instructions pertinentes émises (y compris les décisions disciplinaires pertinentes) et déterminer si le jeu interdit et/ou le jeu déloyal a atteint le seuil requis pour une citation ou un Avertissement du Commissaire à la citation.

Vous pouvez également être amené à traiter ou examiner ce que l’officiel de match a fait au moment de l’incident, par ex. si un carton jaune a été infligé à ce moment-là et si vous considérez par la suite, après avoir examiné tous les faits, etc. que l'acte a atteint le seuil du Carton rouge, vous devrez expliquer en quoi votre analyse est différente de celle de l'officiel du match.

Pour ce qui est de votre rapport, dans ce cas, vous devrez peut-être également prendre en compte un certain nombre de points.

Premièrement, l’objectif du régime disciplinaire de World Rugby en place est de sanctionner et punir les joueurs dont le jeu déloyal n’est pas accidentel et l’un de ses principes les plus importants est de prévenir le risque de blessure des autres joueurs dans un sport dynamique et physique. Les joueurs ont l’obligation de s’assurer qu’ils ne causent pas de blessures à leurs adversaires et ne les exposent pas au risque de blessures. Il est donc présumé que toute conduite interdite par la Règle 9 de World Rugby mérite une sanction.

Deuxièmement, les infractions stipulées à la Règle 9 de World Rugby ne vous obligent pas à prouver ce qui se passait dans l’esprit du joueur. Les Règles du Jeu créent des infractions de responsabilité stricte. À titre d'illustration, il est interdit de frapper un adversaire - plutôt que de piétiner/marcher sur un adversaire délibérément ou imprudemment, sauf si le contact est entièrement accidentel, auquel cas aucun acte de jeu déloyal n'a été commis. Une infraction est commise si un acte interdit (non accidentel) est commis. Si le CC détermine, à partir de toutes les preuves disponibles, qu'un acte présumé était accidentel, il ne devrait pas y avoir de citation. La citation sera initiée pour un jeu dangereux et si un acte est délibéré ou imprudent, il appartient au panel juridique/disciplinaire de déterminer cela dans le cadre de la considération d’une sanction.

Troisièmement, la ou les blessures sont pertinentes à la fois pour le processus de citation et le processus disciplinaire. Dans le processus de citation, une blessure est pertinente mais non déterminante. Par exemple, le fait qu'un joueur subisse une blessure grave lors d'un plaquage légal ne signifie pas que le plaqueur doit être cité. Des blessures surviendront inévitablement dans un sport aussi physique et dynamique. Votre rapport devrait couvrir toute blessure causée par le jeu déloyal confirmée par un rapport médical.

Quatrièmement, la présence de facteurs tels que provocation, légitime défense et représailles, etc. doivent être pris en compte par l'Officier juridique/la Commission de discipline plutôt que par le CC.

Cinquièmement, considérez toutes les défenses possibles. Lorsque vous suivez votre processus et que vous envisagez, dans le cadre de celui-ci, de citer un joueur ou non, vous devez également prendre en compte toutes les défenses possibles que le joueur pourrait avancer et si celles-ci peuvent avoir un mérite quelconque. Si tel est le cas, vous pouvez ne pas souhaiter citer le joueur ou déclasser (réduire) celle-ci à un Avertissement du Commissaire à la citation (CCW, sauf si le joueur a reçu un carton jaune pour son acte sur le terrain). Ceci est tout à fait approprié car le processus doit être juste pour toutes les personnes concernées.